Election présidentielle 2012

1. Documents à l'usage des candidats et de leurs représentants.

•  Mémento à l'usage des candidats 

2. Documents à l'usage des maires.

• circulaire du 8 février 2012 relative à l'organisation matérielle de l'élection Présidentielle

• circulaire du 4 décembre 2006 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

• circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

• procès verbaux de l'élection (modèles A , modèle Abis , modèle B , modèle B intercalaire  et modèle C ).

• Modèles des affiches des candidats (F. HOLLANDE  - N. SARKOZY )

• Décret portant convocation des électeurs  

• Affiches pour bureaux de vote : Avis aux électeurs  (déterminations des bulletins blancs ou nuls) - Avis aux électeurs  (listes des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes 3500 habitants et plus) - Dispositions du code électoral  (secret et liberté du vote)

• Loi n° 62-1292  du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

• Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001  portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

• Notice vote des Français à l'étranger

• Attestation sur l'honneur des électeurs expatriés de retour en France

• Déclaration du Conseil constitutionnel du 26/4/2012
• Tableau fixant le nombre de paquets de bulletins de vote distribués aux mairies chefs-lieux de canton pour le second tour