Les actions de l'Etat
Social - Protection des populations
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La protection des consommateurs
La protection quotidienne des populations relève des missions de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.) qui s'organisent autour de 3 pôles :
- la sécurité sanitaire de l'alimentation
- la santé et la protection animale et végétale
- la protection des consommateurs
Soldes : nouvelle réglementation
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des dispositions de l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a modifié le régime juridique des soldes. Désormais, les commerçants peuvent pratiquer une ou deux semaines de soldes supplémentaires par an.
Prévention des discriminations et promotion de la diversité
Dans le cadre des actions relatives à la prévention des discriminations et la promotion de la diversité, conduites par la Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, des accords ont été conclus en 2008 autour des trois axes suivants :
Fiches pratiques élaborées par la DGCCRF
Les fiches pratiques élaborées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permettent de répondre à la plupart des questions de la vie courante.
