Création d'entreprise
Qu'elle soit sous forme de structure de conseils, d'aides financières ou de soutien d'acteurs locaux, la politique du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en faveur des entreprises a pour objectif d'appuyer la création et le développement des entreprises, de favoriser la modernisation des entreprises, en s'appuyant sur les réseaux locaux d'aide à la création, en facilitant les créations innovantes qui permettent aux entrepreneurs de fabriquer et de vendre de nouveaux produits et de trouver de nouveaux marchés, de simplifier les démarches administratives pour libérer les chefs d'entreprises des tâches quotidiennes non productives.
- Où s'implanter ?
ODIL , l'outil d'aide au diagnostic d'implantation locale, fournit aux créateurs d'entreprises les premiers éléments d'une étude de marché.
- A qui s'adresser, quels dispositifs d'aides solliciter ?
3 sites fondamentaux :
Le site de l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise) qui est une association Loi 1901 qui intervient dans le processus d'aide à la création d'entreprises.
Le site OSEO , établissement public, qui intervient dans trois domaines : l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, le financement en partenariat.
Le site de l'ACOSS (Association Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), établissement public national à caractère administratif qui est la caisse nationale des Urssaf. Celles-ci enregistrent les déclarations et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux y compris pour les services fiscaux.
- Quelles formalités ?
Un site initié par le gouvernement français pour faciliter les démarches de l'entreprise en lui permettant pour l'activité choisie de prendre connaissance des réglementations applicables et d'identifier le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui traitera le dossier.
- La fiscalité
Source documentaire très complète, sur le site des impôts - espace professionnels . Les entreprises peuvent en outre y créer leur compte fiscal en ligne dans leur espace abonné et consulter ensuite leurs déclarations, paiements et créances et suivre leurs demandes de remboursements de crédits de TVA.
- Les actualités des entreprises
Le régime de l'autoentrepreneur
La réforme de la taxe professionnelle
- Les activités spécifiques
Les distributions de produits spécifiques et les professions associées
La vie de l'entreprise
Outre les sites déjà cités qui font une large part à la vie de l'entreprise, le site Service Public.fr, espace professionnel
aborde tous les thèmes utiles à son fonctionnement de la création à la cessation en passant par la gestion au quotidien, le développement et l'innovation.
Les difficultés rencontrées par l'entreprise - de l'impayé à la liquidation judiciaire.
Le site Service Public.fr, espace professionnel et le site de APCE
abordent de manière complète et synthétique les difficultés que les entreprises sont susceptibles de rencontrer (impayés, pertes en capital, prédétection de difficultés, traitement amiable, procédure de sauvegarde), de même que le recours aux procédures collectives.
