Annonces & avis
Enquêtes publiques
Avis de l'autorité environnementale
Les projets qui nécessitent une autorisation doivent respecter les préoccupations d'environnement. Ceux, dont l'importance peut avoir des incidences sur l'environnement, doivent comporter une évaluation environnementale, qui est soumise à l'avis de l'autorité environnementale. Consultez les avis publiés.
Liste d'aptitude aux fonctions de Commissaires-enquêteurs pour l'année 2012
La commission chargée de l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, réunie les 7 et 8 décembre 2011 sous la présidence de M. Michel PURAVET, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, a arrêté la liste des personnalités susceptibles de se voir confier, pendant l'année 2012, la charge des enquêtes publiques, soit en qualité de commissaire-enquêteur, soit en qualité de membre de commission d'enquête.
CHAMPAGNE : aménagement du ruisseau du Barral
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Travaux de restauration et d'entretien des berges et du lit
Communes de Ailhon, Chassiers, Chazeaux, Chauzon, Joannas, Labeaume, Largentière, Lentillères, Montréal, Prunet, Rocher, Sanilhac, Tauriers, Uzer et Vinezac :
SAGE Ardèche : enquête publique du 12 décembre 2011 au 30 janvier 2012
Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique du SAGE Ardèche qui s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 30 janvier 2012
Captage et périmètres de protection de la source "Ayguebonne" à La Souche
Par arrêté préfectoral du 02 septembre 2009, une enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation de captage, de mise en conformité des périmètres de protection de la source « AYGUEBONNE » utilisée pour la consommation humaine, de la déclaration d'utilité publique des travaux et de l'établissement des servitudes est prévue du 12 octobre 2009 au 26 octobre 2009 inclus, sur la commune de LA SOUCHE.
Ouverture d'une enquête publique pour micro-centrale hydroélectrique des Ollières
Par arrêté préfectoral n°2011 237 0001 du 25 août 2011, une enquête publique préalable à l'obtention du renouvellement d'autorisation d'exploiter une micro-centrale hydroélectrique, rivière Eyrieux, sur la commune de Les Ollières sur Eyrieux sera ouverte du mardi 13 septembre au mardi 27 septembre 2011.
Projet VIA-RHÔNA - Section le Pouzin-Rochemaure
Ouverture d'une enquête publique pour une micro-centrale hydroélectrique
Sur les communes de MEYRAS et CHIROLS
Captage et périmètres de protection de la source de "Combe Sargier" à Barnas
Par arrêté préfectoral du 02 septembre 2009, une enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation de captage, de mise en conformité des périmètres de protection de la source de« COMBE SARGIER » utilisée pour la consommation humaine, de la déclaration d'utilité publique des travaux et de l'établissement des servitudes est prévue du 05 octobre 2009 au 19 octobre 2009 inclus, sur la commune de BARNAS.
